CHAPITRE I
Article1.1- Siège
Le siège du Club est fixé à : 66 Rue du Chemin de fer 93220 Gagny
entrée dans la cour du bureau de Poste de GAGNY CHENAY
Article 1.2- Adhésion au Club AMIPOSTE -TELECOM GAGNY
Pour être adhérent au Club AMIPOSTE -TELECOM GAGNY, il faut remplir les conditions suivantes:
- Accepter les statuts et le règlement intérieur du club
- Régler sa cotisation
- Respecter les objectifs du club
Article 1.3- Procédure d'élection du conseil et du bureau du club AMIPOSTE-TELECOM GAGNY
a) Un mois au minimum avant la date de l'assemblée Générale , tous les adhérents du club reçoivent un formulaire "Acte de candidature au conseil" qu'ils doivent
retourner signé avant une date donnée s'ils sont candidats.
b) Le conseil d'administration se compose de 5 membres au moins et de 15 membres au plus, élus au scrutin uninominal à la majorité absolue .Si à l'issue de ce vote
moins de 5 membres sont élus, il sera procédé à un 2éme vote pour compléter le Conseil d'Administration. Ce 2éme vote aura lieu à la majorité relative. Dans
l'hypothèse ou le nombre de candidats serait inférieur au minimum de membres à élire , la candidature de membres présents à l'Assemblée Générale sera sollicitée.
c) Le vote a lieu à main levée. Le vote à bulletin secret devient obligatoire sur la demande verbale d'un seul des membres présents.
d)En cas de vacance d'un membre du conseil d'administration, et plus particulièrement si le nombre des membres du bureau descend en dessous de 5 , le conseil
pourvoit à son remplacement (cooptation) en attendant sa ratification à la prochaine Assemblée Générale.
Article 1.4- Rôle du Club AMIPOSTE-TELECOM GAGNY
Le club apporte son soutien aux adhérents par le prêt de matériel et de documentation et la réalisation de formations
En contrepartie, chaque adhérents verse au club une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale annuelle du club et conforme aux directives de la
Fédération dans ce domaine . chaque année, avant le 1er Mars, se tient l'Assemblée Générale du club chargée d'approuver l'activité morale et financière du club
Article 1.5- Adhésion du club AMIPOSTE-TELECOM GAGNY à d'autres associations
Le club AMIPOSTE-TELECOM GAGNY peut adhérer à d'autres associations ayant pour objet de promouvoir l'essor de la micro-informatique, de l'électronique ,
des télécommunications et des nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du public.
Les règles de fonctionnement entre le club AMIPOSTE-TELECOM GAGNY et ces associations sont définies , si nécessaire , par une convention signé entre les
différents partenaires . Cette convention doit être validé par le bureau de la Fédération Nationale Amiposte-Télécom
GESTION DU CLUB AMIPOSTE-TELECOM GAGNY
Article 2.1- Soutien
Le club AMIPOSTE -TELECOM GAGNY reçoit le soutien de la fédération Nationale dans le cadre du développement de projets conformes à ses objectifs .
Article 2. 2 - Assurances
Le club doit souscrire une assurance contre le vol et de responsabilité civile ou utiliser les contacts cadre proposés par la Fédération Nationale
Article 2.3 - Adhésion
Les principes qui régissent l'adhésion à un club sont les suivants :
Principe d'ouverture : toute personne physique ou morale peut faire partie du club
Principe de motivation : chaque adhérent paie une cotisation .
Un adhérent peut être exclu du club sur décision de son Conseil d'Administration .
Un adhérents peut fréquenter plusieurs clubs AMIPOSTE-TELECOM GAGNY en ne réglant qu'une seule cotisation . Le club d'attache est celui qui a fait l'objet de
la première inscription.
CHAPITRE III
Article 3.1 Personnes physiques
Les cotisations perçues auprès des adhérents sont fixées par l'assemblée Générale du club , à l'intérieur de la fourchette (bornes comprise) fixée annuellement par la
Fédération Nationale .
Article 3.2 Personnes morales
Pour les personnes morales , la cotisation est libre au-delà d'un minimum annuel fixé et représente un soutien librement consenti aux objectifs du club .
Le paiement de cette cotisation ne donne pas le droit au personnel de l'organisation adhérent de bénéficier des avantages du club . Les personnels en question
doivent régler la cotisation annuelle du club s'ils souhaitent en être membres .
CHAPITRE IV
Article 4.1 Utilisation du Matériel
Des consignes d'utilisation du matériel sont affichées dans les locaux du club
De plus , aucune modification technique sur les appareils ou leur fonctionnement (branchement, installation de matériel ou de logiciels....) ne devra être effectuée sans
l'accord préalable du Directeur Technique .
Chaque adhérent s'engage à respecter scrupuleusement ces dispositions .
Article 4.2 Sécurité
Des Consignes de sécurité et d'évacuation sont affichées dans les locaux du club .
Chaque adhérent s'engage à les respecter scrupuleusement .
Article 4.3 Acte illégal
Tout acte illégal (Piratage notamment) est strictement interdit à l'intérieur du club . La responsabilité des fautifs est directement engagée devant la loi
Article 4.4 Tabac
Pour des raisons de sécurisé et le confort de tous , les adhérents s'abstiennent de fumer dans les locaux du club
Article 4.5 Accueil des enfants
Les Enfants de moins de 13 ans ne sont admis dans les locaux du club que s'ils sont accompagnés d'un de leurs parents ou d'un adulte dûment autorisé par les
parents de l'enfant .
Article 4.6 Participation des adhérents
Dans l'esprit du club , les membres d'AMIPOSTE-TELECOM GAGNY s'engage à participer activement à l'animation et au fonctionnement de l'associations dans
ses études de logiciels , ses projets et manifestations diverses .
Fait à Gagny l'an 2001